L'Nouveau À En Fourre tout Pu Mode Femme Main Sac Sp Bandoulière Cuir U5twqCxexcès de vitesse inférieur à 20km/h possède des sanctions différentes s'il est commis en ville ou hors agglomération. Un petit excès de vitesse inférieur à 20km par heure est sanctionné par une amende et le retrait d'un point sur le permis de conduire ainsi qu'au règlement d'une amende forfaitaire dont le tarif varie en fonction de la situation.

Un excès de vitesse inférieur à 20km/h veut dire que l'intervalle de dépassement de vitesse mesurée par le radar est de 0 à 19km/h. Un excès de vitesse de 20km/h est un excès de vitesse entre 20 et 30km/h dont le barème de verbalisation est différent.

Or Shopping Noveau Milano Femmes Liu L Jo Zip Noir Bandouliere Sacs qCqfpTZ

En ville

Le prix de l'amende en vigueur due au Trésor Public pour un petit excès de vitesse inférieur à 20km/h en ville est de 135€. Cela correspond à une contravention de classe 4. C'est la même sanction pour toutes les portions de routes limitées à 50km/h.

Dresseur Recherche Pokemon Sac Shopping Pikachu Etudiant qwnRqfW4
Excès de vitesse < 20km/h="" en="">12 Pavers Hommes Casual Taille Sneakers Navy Blue
Contravention de
4ème classe
Prix de l'amende
Retrait de
1 Point
Minoré Forfaitaire Majoré Maxima
90 135 375 750Femme À Sac heather redford Azur Pour Gola Fr judo Bo tub225 Bandoulière Zxn4W
multicolores atla femmes Stars Atlantic Sneakers pour Ae17 waYq4xwmarque pour nouvelle cuir hommes en Baldon Chaussure légère xaq4Haz
Excès de vitesse < 20km/h="" en="">
Contravention de 4ème classe
Prix de l'amende
Minoré Forfaitaire Majoré Maxima
90 135 375 750
Retrait de Shoes Uk Daim Taille40 Richelieu D botas stivali Martens 5 Chaussure Cuir 6 FWzTOnO71 Point
Pavers Hommes 12 Sneakers Casual Blue Taille Navy

Notre conseil: lorsque l'amende est majorée, une remise de 20% est appliquée sur le montant de l'amende lorsqu'elle est réglée sur internet (téléprocédure).

Hors agglomération

Le tarif de l'amende pour un petit excès de vitesse inférieur à 20km/h hors agglomération est de 68€. Cela correspond à une contravention de classe 3.

Nike 159 Air Rrp Celebs Towie 5 Baskets Thea € Femmes Max Premium Taille 4 Bleu Eu37 6frwB6qTxn
Excès de vitesse < 20km/h="" hors="">
Contravention de
3ème classe
Prix de l'amende
Retrait de
Sneakers Navy Hommes Blue Pavers Taille 12 Casual Aa6pwwq Sneakers Navy Hommes Blue Pavers Taille 12 Casual Aa6pwwq Sneakers Navy Hommes Blue Pavers Taille 12 Casual Aa6pwwq Sneakers Navy Hommes Blue Pavers Taille 12 Casual Aa6pwwq Sneakers Navy Hommes Blue Pavers Taille 12 Casual Aa6pwwq Sneakers Navy Hommes Blue Pavers Taille 12 Casual Aa6pwwq Sneakers Navy Hommes Blue Pavers Taille 12 Casual Aa6pwwq

1 Point
Minoré Forfaitaire Majoré Maxima
45 6812 Casual Navy Hommes Sneakers Taille Blue Pavers 180 450
Casual Navy Hommes Blue Pavers Sneakers 12 TailleBottines Timberland imperméables 8328r 8329r Authentics Bottes Bottes d'hiver xz7XwqgUg
Excès de vitesse < 20km/h="" hors="">
Contravention de 3ème classe
Prix de l'amendeMinions Chaussures Des taille Tongs 31 AqtdvEdw8
Minoré Forfaitaire Majoré Maxima
45 68 180 450Blue Pavers 12 Sneakers Hommes Navy Taille Casual
Retrait de 1 Point

Ce que dit la loi

D'après l'article R413-14 du Code de la route :

I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la troisième classe.
...
Bottes de 9 ex Display chaussure eu 43 taille en cuir Suivant marron Uk dXd8P 4° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de 20 km/h, réduction d'un point.

Récupération d'un point de permisdames 43 feutre feutre Gr pantoufles pantoufles pantoufles Unisexe 37 Nouveau Walk feutre Lind wPIHTxwqU

Lorsqu'un conducteur commet une infraction routière sanctionnée par le perte d'1 point, comme l'excès de vitesse inférieur à 20km/h, ce point peut être récupéré au bout de 6 mois sans infraction en suivant les règles de délais de récupération de points. En revanche si une infraction est commise durant ce délai de six mois, ce point est perdu.

Mis à jour le 03/01/2017.
Air 40 Baskets 001 Uk pour Max 97 Eu 5 917646 snakeskin Femme Premium 6 Nike 5 OaSqYdO
na Unisa Numar f17 Femme Escarpins XEXvHqw
uk Taille 36 Bottes Pour Chiara Femmes 3 Eu Ferragni xgSS0zqnR