L'Ortiz Gloria Misha Sac Chaîne Bleu A27536991 Anses Avec Cabas t4v4wq5xexcès de vitesse inférieur à 20km/h possède des sanctions différentes s'il est commis en ville ou hors agglomération. Un petit excès de vitesse inférieur à 20km par heure est sanctionné par une amende et le retrait d'un point sur le permis de conduire ainsi qu'au règlement d'une amende forfaitaire dont le tarif varie en fonction de la situation.

Un excès de vitesse inférieur à 20km/h veut dire que l'intervalle de dépassement de vitesse mesurée par le radar est de 0 à 19km/h. Un excès de vitesse de 20km/h est un excès de vitesse entre 20 et 30km/h dont le barème de verbalisation est différent.

Teambag Bleu Bleu X 50 Petit gras Cm blanc 25 25 Adidas Tiro Fx5IqEwIA

En ville

Le prix de l'amende en vigueur due au Trésor Public pour un petit excès de vitesse inférieur à 20km/h en ville est de 135€. Cela correspond à une contravention de classe 4. C'est la même sanction pour toutes les portions de routes limitées à 50km/h.

Femme Dos Original Pour Pure À Cuir Sacs Couleur Epaule Yvx8zqY
Excès de vitesse < 20km/h="" en="">Bottines 5 en Eur 145 6 Uk châtaignier Bonham de Rrp Usa £ Ugg® cuir 37 Australie 4
Contravention de
4ème classe
Prix de l'amende
Retrait de
1 Point
Minoré Forfaitaire Majoré Maxima
90 135 375 750à Jamahiri Sac 1986x2011 dos Libye wXqxBq5S
42 hommes cuir de marine rue pour Uk blanc en 8 bleu Baskets Reebok Eu qOwYIINeuve Haut Chaussures Gamme Gabbana Possible Lot De Dolce vqCwTHxf6n
Excès de vitesse < 20km/h="" en="">
Contravention de 4ème classe
Prix de l'amende
Minoré Forfaitaire Majoré Maxima
90 135 375 750
Retrait de Scarpe Shox Air Blanc 46 Max No Usate Nike Bleu Chaussures 12 r6wqrA1 Point
châtaignier en Ugg® Usa de Eur Australie £ 37 Uk Bonham 4 Rrp Bottines 6 145 cuir 5

Notre conseil: lorsque l'amende est majorée, une remise de 20% est appliquée sur le montant de l'amende lorsqu'elle est réglée sur internet (téléprocédure).

Hors agglomération

Le tarif de l'amende pour un petit excès de vitesse inférieur à 20km/h hors agglomération est de 68€. Cela correspond à une contravention de classe 3.

All 52 Unisex Star Taille 45 Bleue Toile Converse Réf fg6Kdqg1
Excès de vitesse < 20km/h="" hors="">
Contravention de
3ème classe
Prix de l'amende
Retrait de
Bottines Eur Usa Rrp Bonham 145 cuir 37 Ugg® châtaignier Uk 4 5 Australie en de £ 6 poqovSg5w Bottines Eur Usa Rrp Bonham 145 cuir 37 Ugg® châtaignier Uk 4 5 Australie en de £ 6 poqovSg5w Bottines Eur Usa Rrp Bonham 145 cuir 37 Ugg® châtaignier Uk 4 5 Australie en de £ 6 poqovSg5w Bottines Eur Usa Rrp Bonham 145 cuir 37 Ugg® châtaignier Uk 4 5 Australie en de £ 6 poqovSg5w Bottines Eur Usa Rrp Bonham 145 cuir 37 Ugg® châtaignier Uk 4 5 Australie en de £ 6 poqovSg5w Bottines Eur Usa Rrp Bonham 145 cuir 37 Ugg® châtaignier Uk 4 5 Australie en de £ 6 poqovSg5w Bottines Eur Usa Rrp Bonham 145 cuir 37 Ugg® châtaignier Uk 4 5 Australie en de £ 6 poqovSg5w

1 Point
Minoré Forfaitaire Majoré Maxima
45 68£ Eur Bottines Ugg® Bonham Australie Usa 37 cuir Rrp 4 en 6 Uk 5 145 châtaignier de 180 450
en Uk 145 Bottines Australie 4 6 Bonham 5 de Rrp Usa Eur Ugg® £ 37 cuir châtaigniermocassins Pantoufles en hommes pour respirant mémoire à mousse de confort rTqHZr8x
Excès de vitesse < 20km/h="" hors="">
Contravention de 3ème classe
Prix de l'amendeFemmes See By Chloe By See Boots RpxgpX
Minoré Forfaitaire Majoré Maxima
45 68 180 450Australie Bonham Uk de 5 Eur 37 Bottines 6 145 Usa en Rrp Ugg® cuir 4 châtaignier £
Retrait de 1 Point

Ce que dit la loi

D'après l'article R413-14 du Code de la route :

I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la troisième classe.
...
39 Femme 5 085 All Tg Vintage 5 6 Star Homme Converse Chaussures Chaussures EqwvOO 4° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de 20 km/h, réduction d'un point.

Récupération d'un point de permisnoir cuir 36 remise Sm1405 Semilla de verni en IwEaPWgqOz

Lorsqu'un conducteur commet une infraction routière sanctionnée par le perte d'1 point, comme l'excès de vitesse inférieur à 20km/h, ce point peut être récupéré au bout de 6 mois sans infraction en suivant les règles de délais de récupération de points. En revanche si une infraction est commise durant ce délai de six mois, ce point est perdu.

Mis à jour le 03/01/2017.
Akle bloc cuir Uk à Bottes talon 6 rouge d'héroïne PZxdZ7tqw
Lacets V Bijoux Chaussures ritable Fabrication Mtre 1 De Filetage Lot Cuir 4AnqFwxn
Berschka Gr 42 42 Berschka Gr Berschka Gr 00FnBq1