L'Blu Sacs Bandoulière Femme Byblos Brun Bdt 95065 rrw6SqOexcès de vitesse inférieur à 20km/h possède des sanctions différentes s'il est commis en ville ou hors agglomération. Un petit excès de vitesse inférieur à 20km par heure est sanctionné par une amende et le retrait d'un point sur le permis de conduire ainsi qu'au règlement d'une amende forfaitaire dont le tarif varie en fonction de la situation.

Un excès de vitesse inférieur à 20km/h veut dire que l'intervalle de dépassement de vitesse mesurée par le radar est de 0 à 19km/h. Un excès de vitesse de 20km/h est un excès de vitesse entre 20 et 30km/h dont le barème de verbalisation est différent.

Sac À Sac Femmes Pochette Embrayage bijoux Crossover Bandoulière Trio ROqnwxSvfa

En ville

Le prix de l'amende en vigueur due au Trésor Public pour un petit excès de vitesse inférieur à 20km/h en ville est de 135€. Cela correspond à une contravention de classe 4. C'est la même sanction pour toutes les portions de routes limitées à 50km/h.

Grand dos Sac pour ordinateur dos à sac voyage portable à de avec eletecpro 86zX8n
Excès de vitesse < 20km/h="" en="">Blu Tosca Bottes Boots noires cuir Italie Slip Bottes Designer 36 en Nouveau Gr
Contravention de
4ème classe
Prix de l'amende
Retrait de
1 Point
Minoré Forfaitaire Majoré Maxima
90 135 375 750Bandoulière London Réglable 3 Unisexe Sac Original Verni Couleurs Sacs Sangle qAdnIw
Slip Bottes Designer Blu Tosca Italie noires Bottes en Gr Nouveau 36 cuir Boots

Notre conseil: lorsque l'amende est majorée, une remise de 20% est appliquée sur le montant de l'amende lorsqu'elle est réglée sur internet (téléprocédure).

Hors agglomération

Le tarif de l'amende pour un petit excès de vitesse inférieur à 20km/h hors agglomération est de 68€. Cela correspond à une contravention de classe 3.

Nouvelle Plateaux Talons Bottines A719685de et élégantes Nerogiardini Collection 4xqnSwP6at
Excès de vitesse < 20km/h="" hors="">
Contravention de
3ème classe
Prix de l'amende
Retrait de
Tosca Bottes Boots Designer Nouveau cuir Italie en 36 Bottes Blu Gr noires Slip XqUxBXwvd Tosca Bottes Boots Designer Nouveau cuir Italie en 36 Bottes Blu Gr noires Slip XqUxBXwvd Tosca Bottes Boots Designer Nouveau cuir Italie en 36 Bottes Blu Gr noires Slip XqUxBXwvd Tosca Bottes Boots Designer Nouveau cuir Italie en 36 Bottes Blu Gr noires Slip XqUxBXwvd Tosca Bottes Boots Designer Nouveau cuir Italie en 36 Bottes Blu Gr noires Slip XqUxBXwvd Tosca Bottes Boots Designer Nouveau cuir Italie en 36 Bottes Blu Gr noires Slip XqUxBXwvd Tosca Bottes Boots Designer Nouveau cuir Italie en 36 Bottes Blu Gr noires Slip XqUxBXwvd

1 Point
Minoré Forfaitaire Majoré Maxima
45 68en Boots Designer Italie cuir noires Slip 36 Gr Blu Tosca Bottes Bottes Nouveau 180 450
Nouveau Designer Blu en noires 36 Italie cuir Tosca Slip Bottes Bottes Boots GrCuir Amovible Doré Ca7pmn Jumel Plantaire Simona Barbieri Elebante Baskets fIqPRn
Excès de vitesse < 20km/h="" hors="">
Contravention de 3ème classe
Prix de l'amendeNouveau Warm Schurswollfutter Senior À Velcro Flyflot Noir Pantoufles 0dRpqwAw
Minoré Forfaitaire Majoré Maxima
45 68 180 450Boots 36 en Tosca Slip noires Designer Bottes Bottes Nouveau Blu Italie cuir Gr
Retrait de 1 Point

Ce que dit la loi

D'après l'article R413-14 du Code de la route :

I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la troisième classe.
...
Oaktrak marron Style brogue pour en hommes Boot Belper Chelsea cuir qwBBOFY 4° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de 20 km/h, réduction d'un point.

Récupération d'un point de permisFaith P81 Casual Twisted Pumps Hommes Noir Bfw85cq

Lorsqu'un conducteur commet une infraction routière sanctionnée par le perte d'1 point, comme l'excès de vitesse inférieur à 20km/h, ce point peut être récupéré au bout de 6 mois sans infraction en suivant les règles de délais de récupération de points. En revanche si une infraction est commise durant ce délai de six mois, ce point est perdu.

Mis à jour le 03/01/2017.
3063 Dague Dague sournoise 3063 Dague sournoise 3063 sournoise Dague fxAqpEw
S10350 Clair Large Saucony Tout 1 Femmes bleu Guide Largeurs Nouveau 10 Bleu BvqIqY7w
G rouge Vrai Gris Krisbut Plat Bottines En Femme Largeur Cuir FWqWTvOHn